Article considérant 10

(10) La présente directive ne devrait pas s’appliquer aux articles pyrotechniques auxquels s’appliquent la directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 relative aux équipements marins ainsi que les conventions internationales pertinentes qui y sont visées. Il convient qu’elle ne s’applique pas non plus aux amorces à percussion conçues spécialement pour des jouets relevant du champ d’application de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relative à la sécurité des jouets.