(15) Compte tenu des risques inhérents à l’utilisation d’articles pyrotechniques, il convient de fixer des limites d’âge pour leur mise à la disposition des personnes, et de garantir que leur étiquetage contient des informations suffisantes et appropriées sur une utilisation sûre, dans le but de protéger la santé et la sécurité humaines et l’environnement. Certains articles pyrotechniques devraient être uniquement mis à la disposition de personnes possédant les connaissances, les qualifications et l’expérience requises. S’agissant des articles pyrotechniques destinés aux véhicules, les obligations d’étiquetage devraient tenir compte de la pratique actuelle et du fait que ces articles sont exclusivement fournis à des utilisateurs professionnels.
Directive 2013/29/UE · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2013/29/UE
RattachementDirective 2013/29/UE
Versionacte d'origine du 12/06/2013 (CELEX 32013L0029)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.