(27) Certains articles pyrotechniques, en particulier ceux qui sont destinés aux véhicules tels que les générateurs de gaz pour airbags contiennent, en petites quantités, des substances explosives commerciales et des explosifs militaires. Depuis l’adoption de la directive 2007/23/CE, il s’est avéré qu’il ne serait pas possible de remplacer ces substances utilisées comme additifs dans des compositions strictement comburantes, lorsqu’elles sont employées pour améliorer l’équilibre énergétique. L’exigence essentielle de sécurité qui limite l’utilisation des substances explosives commerciales et des explosifs militaires devrait donc être modifiée.
Directive 2013/29/UE · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2013/29/UE
RattachementDirective 2013/29/UE
Versionacte d'origine du 12/06/2013 (CELEX 32013L0029)
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