Directive 2013/29/UE · Article

Article considérant 59

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2013/29/UE
RattachementDirective 2013/29/UE
Versionacte d'origine du 12/06/2013 (CELEX 32013L0029)
RéférenceConsidérant 59 de la directive 2013/29/UEEUR-Lex →

(59) Les articles pyrotechniques destinés aux véhicules sont conçus pour le cycle de vie du véhicule et nécessitent dès lors des modalités transitoires particulières. Il est nécessaire que de tels articles pyrotechniques soient conformes aux exigences de la législation applicable au moment de leur première mise à disposition sur le marché et pendant la durée de vie du véhicule dans lequel ils sont installés.

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