Directive 2013/29/UE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2013/29/UE
RattachementDirective 2013/29/UE
Versionacte d'origine du 12/06/2013 (CELEX 32013L0029)
RéférenceConsidérant 6 de la directive 2013/29/UEEUR-Lex →

(6) La directive 93/15/CEE du Conseil du 5 avril 1993 relative à l’harmonisation des dispositions concernant la mise sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil exclut les articles pyrotechniques de son champ d’application.

Aller plus loin

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