Directive 2013/29/UE · Article

Article considérant 60

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2013/29/UE
RattachementDirective 2013/29/UE
Versionacte d'origine du 12/06/2013 (CELEX 32013L0029)
RéférenceConsidérant 60 de la directive 2013/29/UEEUR-Lex →

(60) Pour éviter toute interruption dans l’utilisation de certains articles pyrotechniques, en particulier dans l’industrie automobile, il est nécessaire d’appliquer le point 4 de l’annexe I à partir du 4 juillet 2013.

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