Version consolidée au 01/01/2021 (consolidation EUR-Lex 02013L0030-20210101, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/06/2013).
TexteDirective 2013/30/UE
IntituléObjet et champ d’application
RattachementCHAPITRE I — DISPOSITIONS INTRODUCTIVES
Directive 2013/30/UE
CHAPITRE I — DISPOSITIONS INTRODUCTIVES
VersionConsolidée au 01/01/2021 (CELEX 02013L0030-20210101)
Référencearticle 1 de la directive 2013/30/UEEUR-Lex →
1. La présente directive établit les exigences minimales visant à prévenir les accidents majeurs lors d’opérations pétrolières et gazières en mer et à limiter les conséquences de tels accidents.
2. La présente directive est sans préjudice du droit de l’Union concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail, notamment les directives 89/391/CEE et 92/91/CEE.
3. La présente directive est sans préjudice des directives 94/22/CE, 2001/42/CE, 2003/4/CE, 2003/35/CE, 2010/75/UE et 2011/92/UE.
Nota : Directive 2003/4/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 concernant l’accès du public à l’information en matière d’environnement (JO L 41 du 14.2.2003, p. 26).
Directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (JO L 334 du 17.12.2010, p. 17).
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.