Directive 2013/30/UE · Article

Article annexe VI

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2021 (consolidation EUR-Lex 02013L0030-20210101, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/06/2013).

TexteDirective 2013/30/UE
IntituléANNEXE VI
RattachementDirective 2013/30/UE
VersionConsolidée au 01/01/2021 (CELEX 02013L0030-20210101)
RéférenceAnnexe VI de la directive 2013/30/UEEUR-Lex →

Informations relatives aux priorités de la coopération instaurée entre les exploitants et les propriétaires et les autorités compétentes en application de l’article 19, paragraphe 7

Les éléments à prendre en compte pour l’établissement des priorités en vue de l’élaboration de normes et de lignes directrices donnent un effet pratique à la prévention des accidents majeurs et à la limitation de leurs conséquences. Ces éléments sont notamment les suivants:

a) améliorer l’intégrité du puits, les équipements et les barrières de contrôle des puits, et contrôler leur efficacité;

b) améliorer les confinements primaires;

c) améliorer les confinements secondaires destinés à empêcher l’aggravation d’un accident majeur naissant, notamment une éruption dans un puits;

d) disposer d’un processus décisionnel fiable;

e) gérer et superviser les opérations susceptibles de présenter des dangers majeurs;

f) disposer de personnes compétentes aux postes clés;

g) garantir une gestion effective des risques;

h) évaluer la fiabilité des systèmes critiques pour la sécurité et l’environnement;

i) disposer d’indicateurs de performance clés;

j) intégrer de façon effective les systèmes de gestion de la sécurité et de l’environnement entre les exploitants et les propriétaires et les autres entités participant à des opérations pétrolières et gazières.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02013L0030-20210101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).