(1) L’article 191 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne fixe les objectifs de préservation, de protection et d’amélioration de la qualité de l’environnement et prévoit une utilisation prudente et rationnelle des ressources naturelles. Il impose un niveau de protection élevé à l’appui de toutes les actions de l’Union, fondé sur le principe de précaution, sur les principes selon lesquels des actions préventives doivent être menées et les atteintes à l’environnement corrigées en priorité à la source et sur le principe du «pollueur-payeur».
Directive 2013/30/UE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2013/30/UE
RattachementDirective 2013/30/UE
Versionacte d'origine du 12/06/2013 (CELEX 32013L0030)
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