Article considérant 15

(15) Il importe de veiller à ce que le public ait la possibilité de participer à un stade précoce et de manière efficace au processus décisionnel relatif aux opérations susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement dans l’Union. Cette approche est conforme aux engagements pris par l’Union au niveau international, notamment dans le cadre de la convention de la Commission économique des Nations unies pour l’Europe sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement (convention d’Aarhus). L’article 6 de la convention d’Aarhus prévoit une participation du public aux décisions relatives aux activités particulières énumérées dans son annexe I ainsi qu’aux activités non énumérées à ladite annexe qui peuvent avoir un effet important sur l’environnement. L’article 7 de la convention impose une participation du public en ce qui concerne les plans et programmes relatifs à l’environnement.