(29) Outre le fait d’utiliser une installation adéquate, l’exploitant devrait élaborer un plan de conception détaillé et un plan d’exploitation pertinents pour les circonstances particulières et les dangers inhérents à chaque opération sur puits. Conformément aux meilleures pratiques suivies dans l’Union, l’exploitant devrait prévoir un examen de la conception du puits par un expert indépendant. L’exploitant devrait notifier les plans relatifs au puits à l’autorité compétente en temps utile pour que celle-ci puisse prendre toute mesure nécessaire concernant l’opération sur puits envisagée. À cet égard, les États membres peuvent soumettre le lancement d’opérations sur puits à des exigences nationales plus strictes.
Directive 2013/30/UE · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2013/30/UE
RattachementDirective 2013/30/UE
Versionacte d'origine du 12/06/2013 (CELEX 32013L0030)
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