Directive 2013/30/UE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2013/30/UE
RattachementDirective 2013/30/UE
Versionacte d'origine du 12/06/2013 (CELEX 32013L0030)
RéférenceConsidérant 5 de la directive 2013/30/UEEUR-Lex →

(5) Les accidents relatifs à des opérations pétrolières et gazières en mer, en particulier l’accident qui s’est produit en 2010 dans le golfe du Mexique, ont sensibilisé le public aux risques liés à ces opérations et ont entraîné un réexamen des politiques visant à sécuriser lesdites opérations. La Commission a engagé un réexamen des opérations pétrolières et gazières en mer et présenté ses premiers points de vue sur la sécurité desdites opérations dans une communication du 13 octobre 2010 intitulée «Le défi de la sécurisation des activités pétrolières et gazières offshore». Le Parlement européen a pour sa part adopté des résolutions sur ce sujet le 7 octobre 2010 et le 13 septembre 2011, tandis que les ministres de l’énergie des États membres ont exprimé leurs points de vue dans les conclusions du Conseil du 3 décembre 2010.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013L0030. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).