(59) De nombreuses dispositions de la présente directive ne sont pas pertinentes pour les États membres dépourvus de littoral, à savoir l’Autriche, la République tchèque, la Hongrie, le Luxembourg et la Slovaquie. Il est néanmoins souhaitable que ces États membres promeuvent les principes et les normes élevées prévus par le droit de l’Union en matière de sécurité des opérations pétrolières et gazières en mer dans le cadre de leurs contacts bilatéraux avec des pays tiers et les organisations internationales compétentes.
Directive 2013/30/UE · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2013/30/UE
RattachementDirective 2013/30/UE
Versionacte d'origine du 12/06/2013 (CELEX 32013L0030)
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