Article considérant 61

(61) Compte tenu de leur situation géographique, les États membres dépourvus de littoral ne participent ni à l’octroi d’autorisations ni à la prévention des accidents majeurs liés aux opérations pétrolières et gazières en mer, et ne sont pas non plus susceptibles d’être touchés par des accidents de ce type survenant dans les eaux au large des côtes d’autres États membres. C’est pourquoi ils ne devraient pas être tenus de transposer la majorité des dispositions de la présente directive. Toutefois, lorsqu’une entreprise qui mène elle-même ou par l’intermédiaire de ses filiales des opérations pétrolières et gazières en mer en dehors de l’Union est enregistrée dans un État membre dépourvu de littoral, ledit État membre devrait demander à l’entreprise concernée de fournir un rapport sur les accidents survenus au cours de ces opérations, qui pourrait être diffusé au niveau de l’Union, pour que l’ensemble des parties prenantes dans l’Union puisse bénéficier de l’expérience tirée desdits accidents.