Directive 2013/34/UE · Article

Article 10

Article en vigueur.

Version consolidée au 18/03/2026 (consolidation EUR-Lex 02013L0034-20260318, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/06/2013).

TexteDirective 2013/34/UE
IntituléPrésentation du bilan
Rattachement
CHAPITRE 3 — BILAN ET COMPTE DE RÉSULTAT
  1. Directive 2013/34/UE
  2. CHAPITRE 3 — BILAN ET COMPTE DE RÉSULTAT
VersionConsolidée au 18/03/2026 (CELEX 02013L0034-20260318)
Référencearticle 10 de la directive 2013/34/UEEUR-Lex →

Pour la présentation du bilan, les États membres prescrivent un ou deux des modèles figurant aux annexes III et IV. Si un État membre prescrit les deux modèles, il permet aux entreprises de choisir parmi les modèles prescrits celui qu'elles adoptent.

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