Les États membres peuvent autoriser ou obliger les entreprises, ou certaines catégories d'entre elles, à fonder la présentation des postes sur une distinction entre éléments à court terme et éléments à long terme, selon un modèle différent de celui figurant aux annexes III et IV, à condition que les informations fournies soient au moins équivalentes à celles qui doivent, en principe, être fournies conformément aux annexes III et IV.
Directive 2013/34/UE · Article
Article 11
Article en vigueur.
Version consolidée au 18/03/2026 (consolidation EUR-Lex 02013L0034-20260318, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/06/2013).
TexteDirective 2013/34/UE
IntituléPrésentation alternative du bilan
Rattachement
CHAPITRE 3 — BILAN ET COMPTE DE RÉSULTAT
- Directive 2013/34/UE
- CHAPITRE 3 — BILAN ET COMPTE DE RÉSULTAT
VersionConsolidée au 18/03/2026 (CELEX 02013L0034-20260318)
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