Version consolidée au 18/03/2026 (consolidation EUR-Lex 02013L0034-20260318, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/06/2013).
TexteDirective 2013/34/UE
IntituléSimplifications pour les petites et moyennes entreprises
RattachementCHAPITRE 3 — BILAN ET COMPTE DE RÉSULTAT
Directive 2013/34/UE
CHAPITRE 3 — BILAN ET COMPTE DE RÉSULTAT
VersionConsolidée au 18/03/2026 (CELEX 02013L0034-20260318)
Référencearticle 14 de la directive 2013/34/UEEUR-Lex →
1. Les États membres peuvent autoriser les petites entreprises à établir un bilan abrégé reprenant seulement les postes précédés de lettres et de chiffres romains prévus aux annexes III et IV, avec mention séparée:
a) des informations demandées entre parenthèses aux postes D II sous «Actif» et C sous «Capitaux propres et passif» de l'annexe III, mais sous forme d'agrégat pour chaque poste concerné; ou
b) des informations demandées entre parenthèses au poste D II de l'annexe IV.
2. Les États membres peuvent autoriser les petites et moyennes entreprises à établir un compte de résultat abrégé dans les limites suivantes:
a) à l'annexe V: regroupement possible des postes 1 à 5 sous un poste unique appelé «Résultat brut»;
b) à l'annexe VI: regroupement possible des postes 1, 2, 3 et 6 sous un poste unique appelé «Résultat brut».
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