Directive 2013/34/UE · Article

Article 15

Article en vigueur.

Version consolidée au 18/03/2026 (consolidation EUR-Lex 02013L0034-20260318, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/06/2013).

TexteDirective 2013/34/UE
IntituléDispositions générales relatives à l'annexe
Rattachement
CHAPITRE 4 — CONTENU DE L'ANNEXE
  1. Directive 2013/34/UE
  2. CHAPITRE 4 — CONTENU DE L'ANNEXE
VersionConsolidée au 18/03/2026 (CELEX 02013L0034-20260318)
Référencearticle 15 de la directive 2013/34/UEEUR-Lex →

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