Directive 2013/34/UE · Article

Article 29 quater

Article abrogé.

Version consolidée au 18/03/2026 (consolidation EUR-Lex 02013L0034-20260318, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/06/2013).

TexteDirective 2013/34/UE
Rattachement
CHAPITRE 6 BIS — NORMES D’INFORMATION EN MATIÈRE DE DURABILITÉ
  1. Directive 2013/34/UE
  2. CHAPITRE 6 BIS — NORMES D’INFORMATION EN MATIÈRE DE DURABILITÉ
VersionConsolidée au 18/03/2026 (CELEX 02013L0034-20260318)
Référencearticle 29 quater de la directive 2013/34/UEEUR-Lex →

[Article supprimé par l'acte CELEX 32026L0470]

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02013L0034-20260318. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).