Directive 2013/34/UE · Article

Article 29 sexies

Article en vigueur.

Version consolidée au 18/03/2026 (consolidation EUR-Lex 02013L0034-20260318, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/06/2013).

TexteDirective 2013/34/UE
IntituléPortail numérique pour l’information en matière de durabilité
Rattachement
CHAPITRE 6 QUATER — MESURES D’ACCOMPAGNEMENT NUMÉRIQUE
  1. Directive 2013/34/UE
  2. CHAPITRE 6 QUATER — MESURES D’ACCOMPAGNEMENT NUMÉRIQUE
VersionConsolidée au 18/03/2026 (CELEX 02013L0034-20260318)
Référencearticle 29 sexies de la directive 2013/34/UEEUR-Lex →

La Commission prévoit la mise en place d’un portail spécifique par l’intermédiaire duquel les entreprises peuvent avoir accès à des informations, des orientations et un accompagnement, y compris des modèles pertinents, en ce qui concerne le cadre obligatoire et volontaire de l’information en matière de durabilité visé dans la présente directive. Ce portail est interconnecté aux mesures d’accompagnement en ligne fournies par les États membres, lorsqu’elles sont disponibles, afin de tenir compte du contexte national.

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