Directive 2013/34/UE · Article

Article 52

Article en vigueur.

Version consolidée au 18/03/2026 (consolidation EUR-Lex 02013L0034-20260318, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/06/2013).

TexteDirective 2013/34/UE
IntituléAbrogation des directives 78/660/CEE et 83/349/CEE
Rattachement
CHAPITRE 11 — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
  1. Directive 2013/34/UE
  2. CHAPITRE 11 — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
VersionConsolidée au 18/03/2026 (CELEX 02013L0034-20260318)
Référencearticle 52 de la directive 2013/34/UEEUR-Lex →

Les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE sont abrogées.

Les références aux directives abrogées s'entendent comme faites à la présente directive et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe VII.

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