Directive 2013/34/UE · Article

Article annexe VI

Article en vigueur.

Version consolidée au 18/03/2026 (consolidation EUR-Lex 02013L0034-20260318, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/06/2013).

TexteDirective 2013/34/UE
IntituléANNEXE VI
RattachementDirective 2013/34/UE
VersionConsolidée au 18/03/2026 (CELEX 02013L0034-20260318)
RéférenceAnnexe VI de la directive 2013/34/UEEUR-Lex →

MODÈLE DE COMPTE DE RÉSULTAT - CHARGES PAR FONCTION, PRÉVU À L'ARTICLE 13

1. Chiffre d'affaires net.

2. Coût des ventes (y compris les corrections de valeur).

3. Résultat brut.

4. Coûts de distribution (y compris les corrections de valeur).

5. Frais généraux administratifs (y compris les corrections de valeur).

6. Autres produits d'exploitation.

7. Produits provenant de participations, avec mention séparée de ceux provenant d'entreprises liées.

8. Produits provenant d'autres valeurs mobilières et de créances de l'actif immobilisé, avec mention séparée de ceux provenant d'entreprises liées.

9. Autres intérêts et produits assimilés, avec mention séparée de ceux provenant d'entreprises liées.

10. Corrections de valeur sur immobilisations financières et sur valeurs mobilières faisant partie de l'actif circulant.

11. Intérêts et charges assimilées, avec mention séparée des montants dus aux entreprises liées.

12. Impôts sur le résultat.

13. Résultat après impôts.

14. Autres impôts ne figurant pas sous les postes 1 à 13.

15. Résultat de l'exercice.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02013L0034-20260318. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).