Article considérant 20

(20) Un nombre limité de modèles de bilan est nécessaire pour permettre aux utilisateurs d'états financiers de mieux comparer la situation financière des entreprises au sein de l'Union. Les États membres devraient exiger l'utilisation d'un modèle pour la présentation du bilan et devraient pouvoir offrir le choix parmi des modèles autorisés. Les États membres devraient toutefois pouvoir autoriser ou obliger les entreprises à modifier la structure du bilan et à présenter un bilan établissant une distinction entre les postes à court terme et les postes à long terme. Il conviendrait d'autoriser un modèle de compte de résultat reposant sur un classement des charges par nature et un modèle de compte de résultat reposant sur un classement des charges par fonction. Les États membres devraient exiger l'utilisation d'un modèle pour la présentation du compte de résultat et devraient pouvoir offrir le choix parmi des modèles autorisés. Les États membres devraient également pouvoir autoriser les entreprises à présenter un état de leurs résultats en lieu et place d'un compte de résultat établi conformément à l'un des modèles autorisés. Des versions simplifiées des modèles obligatoires pourraient être mises à la disposition des petites et moyennes entreprises. Cependant, les États membres devraient pouvoir limiter les modèles du bilan et du compte de résultats si cela est nécessaire pour le dépôt des états financiers sous format électronique.