Article considérant 40

(40) Les membres des organes d'administration, de gestion et de surveillance d'une entreprise devraient, au minimum, être collectivement responsables, vis-à-vis de l'entreprise, de l'établissement et de la publication des états financiers annuels et des rapports de gestion. La même approche devrait valoir à l'égard des membres des organes d'administration, de gestion et de surveillance d'entreprises qui établissent des états financiers consolidés. Ces organes agissent dans le cadre des compétences qui leur sont conférées par le droit national. Cette exigence ne devrait pas empêcher les États membres d'aller au-delà en prévoyant une responsabilité directe des membres de ces organes vis-à-vis des actionnaires, voire d'autres parties intéressées.