EFFETS NON THERMIQUES
VALEURS LIMITES D’EXPOSITION ET VALEURS DÉCLENCHANT L’ACTION DANS LA GAMME DE FRÉQUENCES COMPRISES ENTRE 0 Hz ET 10 MHz
A. VALEURS LIMITES D’EXPOSITION (VLE)
Les VLE inférieures à 1 Hz (tableau A1) sont des limites pour le champ magnétique statique qui n’est pas affecté par les tissus du corps.
Les VLE pour des fréquences comprises entre 1 Hz et 10 MHz (tableau A2) sont des limites pour les champs électriques induits dans le corps du fait de l’exposition à des champs électriques et magnétiques variant dans le temps.
VLE pour une induction magnétique externe comprise entre 0 Hz et 1 Hz
La VLE relative aux effets sensoriels est la VLE pour des conditions de travail normales (tableau A1); elle est liée à des vertiges et à d’autres effets physiologiques ayant trait à des troubles de l’organe de l’équilibre chez l’homme dus principalement au déplacement dans un champ magnétique statique.
La VLE relative aux effets sur la santé dans des conditions de travail contrôlées (tableau A1) est applicable à titre temporaire au cours d’une période de travail lorsque cela est justifié par la pratique ou le procédé, pour autant que des mesures préventives telles que le contrôle des mouvements et l’information des travailleurs aient été adoptées.
Tableau A1
VLE pour une induction magnétique externe (B0) comprise entre 0 Hz et 1 Hz
| | VLE relative aux effets sensoriels
| Conditions de travail normales | 2 T
| Exposition localisée de membres | 8 T
| | VLE relative aux effets sur la santé
| Conditions de travail contrôlées | 8 T
VLE relatives aux effets sur la santé pour une intensité de champ électrique interne dans la gamme de fréquences comprises entre 1 Hz et 10 MHz
Les VLE relatives aux effets sur la santé (tableau A2) sont liées à une stimulation électrique de tous les tissus du système nerveux central et périphérique à l’intérieur du corps, y compris la tête.
Tableau A2
VLE relatives aux effets sur la santé pour une intensité de champ électrique interne dans la gamme de fréquences comprises entre 1 Hz et 10 MHz
| Gamme de fréquences | VLE relative aux effets sur la santé
| 1 Hz ≤ f < 3 kHz | 1,1 Vm–1 (crête)
| 3 kHz ≤ f ≤ 10 MHz | 3,8 ×10–4 f Vm–1 (crête)
Note A2-1: f est la fréquence exprimée en hertz (Hz).
Note A2-2: les VLE relatives aux effets sur la santé pour le champ électrique interne sont des valeurs de crête spatiales dans l’ensemble du corps du sujet exposé.
Note A2-3: Les VLE sont des valeurs de crête dans le temps qui sont égales aux valeurs moyennes quadratiques (Rms) multipliées par la √2 pour les champs sinusoïdaux. Dans le cas de champs non-sinusoïdaux, l’évaluation de l’exposition effectuée conformément à l’article 4 est fondée sur la méthode de mesure utilisant la technique de crête pondérée (filtrage dans le domaine temporel), expliquée dans le guide pratique visé à l’article 14; d’autres procédures d’évaluation de l’exposition scientifiquement démontrées et validées peuvent néanmoins être appliquées, pour autant qu’elles mènent à des résultats approximativement équivalents et comparables.
VLE relatives aux effets sensoriels pour une intensité de champ électrique interne dans la gamme de fréquences comprises entre 1 Hz et 400 Hz
Les VLE relatives aux effets sensoriels (tableau A3) sont liées à des effets du champ électrique sur le système nerveux central dans la tête, c’est-à-dire à des phosphènes rétiniens ou à des modifications mineures passagères de certaines fonctions cérébrales.
Tableau A3
VLE relatives aux effets sensoriels pour une intensité de champ électrique interne dans la gamme de fréquences comprises entre 1 Hz et 400 Hz
| Gamme de fréquences | VLE relative aux effets sensoriels
| 1 Hz ≤ f < 10 Hz | 0,7/f Vm–1 (crête)
| 10 Hz ≤ f < 25 Hz | 0,07 Vm–1 (crête)
| 25 Hz ≤ f ≤ 400 Hz | 0,0028 f Vm– 1 (crête)
Note A3-1: f est la fréquence exprimée en hertz (Hz).
Note A3-2: les VLE relatives aux effets sensoriels pour le champ électrique interne sont des valeurs de crête spatiales dans la tête du sujet exposé.
Note A3-3: les VLE sont des valeurs de crête dans le temps qui sont égales aux valeurs moyennes quadratiques (Rms) multipliées par la √2 pour les champs sinusoïdaux. Dans le cas de champs non-sinusoïdaux, l’évaluation de l’exposition effectuée conformément à l’article 4 est fondée sur la méthode de mesure utilisant la technique de crête pondérée (filtrage dans le domaine temporel), expliquée dans le guide pratique visé à l’article 14; d’autres procédures d’évaluation de l’exposition scientifiquement démontrées et validées peuvent néanmoins être appliquées, pour autant qu’elles mènent à des résultats approximativement équivalents et comparables.
B. VALEURS DÉCLENCHANT L’ACTION (VA)
Les quantités et valeurs physiques ci-après sont utilisées pour définir les valeurs déclenchant l’action (VA), dont le niveau est établi de manière à assurer, par une évaluation simplifiée, le respect des VLE pertinentes ou des valeurs à partir desquelles les mesures de protection ou de prévention pertinentes précisées à l’article 5 doivent être prises:
— VA(E) basse et VA(E) haute pour une intensité de champ électrique E de champs électriques variant dans le temps (voir tableau B1),
— VA(B) basse et VA(B) haute pour une induction magnétique B de champs magnétiques variant dans le temps (voir tableau B2),
— VA(IC) pour les courants de contact (voir tableau B3),
— VA(B0) pour une induction magnétique de champs magnétiques statiques (voir tableau B4).
Les VA correspondent aux valeurs des champs électriques ou magnétiques calculées ou mesurées sur le lieu de travail en l’absence du travailleur.
Valeurs déclenchant l’action (VA) pour une exposition à des champs électriques
Les VA basses (tableau B1) pour un champ électrique externe sont fondées sur le maintien du champ électrique interne sous les VLE (tableaux A2 et A3) et la limitation des décharges d’étincelles dans l’environnement de travail.
En dessous de la VA haute, le champ électrique interne ne dépasse pas les VLE (tableaux A2 et A3) et les décharges d’étincelles dérangeantes sont évitées, à condition que soient prises les mesures de protection visées à l’article 5, paragraphe 6.
Tableau B1
VA pour une exposition à des champs électriques compris entre 1 Hz et 10 MHz
| Gamme de fréquences | VA(E) basse pour intensité de champ électrique [Vm–1] (Rms) | VA(E) haute pour intensité de champ électrique [Vm–1] (Rms)
| 1 ≤ f < 25 Hz | 2,0 ×104 | 2,0 × 104
| 25 ≤ f < 50 Hz | 5,0 × 105/f | 2,0 × 104
| 50 Hz ≤ f < 1,64 kHz | 5,0 × 105/f | 1,0 × 106/f
| 1,64 ≤ f < 3 kHz | 5,0 ×105/f | 6,1 × 102
| 3 kHz ≤ f ≤ 10 MHz | 1,7 × 102 | 6,1 × 102
Note B1-1: f est la fréquence exprimée en hertz (Hz).
Note B1-2: La VA (E) basse et la VA (E) haute sont des valeurs moyennes quadratiques (Rms) de l’intensité du champ électrique égales aux valeurs de crête divisées par la √2 pour des champs sinusoïdaux. Dans le cas d’un champ non-sinusoïdal, l’évaluation de l’exposition effectuée conformément à l’article 4 est fondée sur la méthode de mesure utilisant la technique de crête pondérée (filtrage dans le domaine temporel), expliquée dans le guide pratique, visé à l’article 14; d’autres procédures d’évaluation de l’exposition scientifiquement démontrées et validées peuvent néanmoins être appliquées, pour autant qu’elles mènent à des résultats approximativement équivalents et comparables.
Note B1-3: Les VA représentent les valeurs maximales calculées ou mesurées à la position du corps du travailleur. Cela entraîne une évaluation prudente de l’exposition et un respect automatique des VLE dans toutes les conditions d’exposition non-uniformes. Afin de simplifier l’évaluation du respect des VLE, effectuée conformément à l’article 4, dans des conditions non-uniformes particulières, des critères de calcul pour la moyenne spatiale des champs mesurés, fondés sur une dosimétrie bien établie, seront fixés dans les guides pratiques visés à l’article 14. Dans le cas d’une source très localisée située à une distance de quelques centimètres du corps, le respect des VLE est déterminé au cas par cas par dosimétrie.
Valeurs déclenchant l’action (VA) pour une exposition à des champs magnétiques
Les VA basses (tableau B2) sont, pour les fréquences inférieures à 400 Hz, dérivées des VLE relatives aux effets sensoriels (tableau A3), et pour les fréquences supérieures à 400 Hz, dérivées des VLE relatives aux effets sur la santé pour un champ électrique interne (tableau A2).
Les VA hautes (tableau B2) sont dérivées des VLE relatives aux effets sur la santé pour un champ électrique interne lié à une stimulation électrique des tissus du système nerveux périphérique et autonome dans la tête et le tronc (tableau A2). Le respect des VA hautes garantit le non-dépassement des VLE relatives aux effets sur la santé, mais n’exclut pas les effets liés aux phosphènes rétiniens et à des modifications passagères mineures de l’activité cérébrale, si l’exposition de la tête excède la VA basse pour des expositions à des fréquences inférieures ou égales à 400 Hz. Dans ce cas, l’article 5, paragraphe 6, s’applique.
Les VA pour une exposition de membres sont dérivées des VLE relatives aux effets sur la santé pour un champ électrique interne lié à une stimulation électrique des tissus à l’intérieur des membres en tenant compte du fait que le champ magnétique est couplé plus faiblement aux membres qu’au corps tout entier.
Tableau B2
VA pour une exposition à des champs magnétiques compris entre 1 Hz et 10 MHz
| Gamme de fréquences | VA(B) basse pour induction magnétique [μT] (Rms) | VA(B) haute pour induction magnétique [μT] (Rms) | VA pour induction magnétique pour une exposition des membres à un champ magnétique localisé [μT] (Rms)
| 1 ≤ f < 8 Hz | 2,0 × 105/f2 | 3,0 × 105/f | 9,0 × 105/f
| 8 ≤ f < 25 Hz | 2,5 × 104/f | 3,0 × 105/f | 9,0 × 105/f
| 25 ≤ f < 300 Hz | 1,0 × 103 | 3,0 × 105/f | 9,0 × 105/f
| 300 Hz ≤ f < 3 kHz | 3,0 × 105/f | 3,0 × 105/f | 9,0 × 105/f
| 3 kHz ≤ f ≤ 10 MHz | 1,0 × 102 | 1,0 × 102 | 3,0 × 102
Note B2-1: f est la fréquence exprimée en hertz (Hz).
Note B2-2: Les VA basses et les VA hautes sont des valeurs moyennes quadratiques (Rms) égales aux valeurs de crête divisées par la √2 pour des champs sinusoïdaux. Dans le cas de champs non-sinusoïdaux, l’évaluation de l’exposition effectuée conformément à l’article 4 est fondée sur la méthode de mesure utilisant la technique de crête pondérée (filtrage dans le domaine temporel), expliquée dans les guides pratiques visés à l’article 14; d’autres procédures d’évaluation de l’exposition scientifiquement démontrées et validées peuvent néanmoins être appliquées, pour autant qu’elles mènent à des résultats approximativement équivalents et comparables.
Note B2-3: Les VA pour une exposition à des champs magnétiques représentent les valeurs maximales à la position du corps du travailleur. Cela entraîne une évaluation prudente de l’exposition et un respect automatique des VLE dans toutes les conditions d’exposition non-uniformes. Afin de simplifier l’évaluation du respect des VLE, effectuée conformément à l’article 4, dans des conditions non-uniformes particulières, des critères de calcul de la moyenne spatiale des champs mesurés, fondés sur une dosimétrie bien établie, seront fixés dans le guide pratique évoqué à l’article 14. Dans le cas d’une source très localisée située à une distance de quelques centimètres du corps, le champ électrique induit est déterminé au cas par cas par dosimétrie.
Tableau B3
VA pour un courant de contact IC
| Fréquence | VA (IC) courant de contact d’état stable [mA] (Rms)
| jusqu’à 2,5 kHz | 1,0
| 2,5 ≤ f < 100 kHz | 0,4 f
| 100 kHz ≤ f ≤ 10 000 kHz | 40
Note B3-1: f est la fréquence exprimée en kilohertz (kHz).
Valeurs déclenchant l’action (VA) pour une induction magnétique de champs magnétiques statiques
Tableau B4
VA pour une induction magnétique de champs magnétiques statiques
| Risques | AL(B0)
| Interférence avec des dispositifs actifs implantés tels que des stimulateurs cardiaques | 0,5 mT
| Risque d’attraction et de projection dans le champ périphérique de sources de champs intenses (> 100 mT) | 3 mT