Directive 2013/35/UE · Article

Article annexe III

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 26/06/2013, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02013L0035-20130629 du 29/06/2013, la plus récente en français).

TexteDirective 2013/35/UE
IntituléANNEXE III
RattachementDirective 2013/35/UE
VersionVersion d'origine (CELEX 02013L0035-20130629)
RéférenceAnnexe III de la directive 2013/35/UEEUR-Lex →

EFFETS THERMIQUES

VALEURS LIMITES D’EXPOSITION ET VALEURS DÉCLENCHANT L’ACTION DANS LA GAMME DE FRÉQUENCES COMPRISES ENTRE 100 kHz ET 300 GHz

A. VALEURS LIMITES D’EXPOSITION (VLE)

Les VLE relatives aux effets sur la santé pour les fréquences comprises entre 100 kHz et 6 GHz (tableau A1) sont les valeurs limites d’énergie et de puissance absorbée par unité de masse de tissu corporel générées par l’exposition à des champs électriques et magnétiques.

Les VLE relatives aux effets sensoriels pour les fréquences comprises entre 0,3 et 6 GHz (tableau A2) sont les valeurs limites d’énergie absorbée dans une petite masse de tissu à l’intérieur de la tête provenant de l’exposition à des champs électromagnétiques.

Les VLE relatives aux effets sur la santé pour les fréquences supérieures à 6 GHz (tableau A3) sont les valeurs limites de densité de puissance d’une onde électromagnétique incidente sur la surface du corps.

Tableau A1

VLE relatives aux effets sur la santé pour une exposition à des champs électromagnétiques ayant des fréquences comprises entre 100 kHz et 6 GHz

| VLE relative aux effets sur la santé | Valeurs moyennes de DAS mesurées sur un intervalle de 6 minutes

| VLE liée à l’échauffement de l’ensemble du corps exprimée en moyenne DAS du corps | 0,4 Wkg–1

| VLE liée à l’échauffement localisé de la tête et du tronc, exprimée sous la forme de DAS localisé du corps | 10 Wkg–1

| VLE liée à l’échauffement localisé des membres, exprimée sous la forme de DAS localisé des membres | 20 Wkg–1

Note A1-1: la masse retenue pour évaluer le DAS moyen localisé est de 10 g de tissu contigu; le DAS maximal ainsi obtenu devrait être la valeur utilisée pour l’estimation de l’exposition. Ces 10 g de tissu doivent être une masse de tissu contigu aux propriétés électriques pratiquement homogènes. En précisant qu’il doit s’agir d’une masse de tissu contigu, on reconnaît que ce concept peut être utilisé dans la dosimétrie informatique, mais peut présenter des difficultés pour les mesures physiques directes. Une simple masse de tissu, de forme cubique ou sphérique peut être utilisée.

VLE relatives aux effets sensoriels pour les fréquences comprises entre 0,3 et 6 GHz

Cette VLE relative aux effets sensoriels (tableau A2) est liée à la prévention des effets auditifs causés par des expositions de la tête à des rayonnements micro-ondes pulsés.

Tableau A2

VLE relatives aux effets sensoriels pour une exposition à des champs électromagnétiques compris entre 0,3 et 6 GHz

| Gamme de fréquences | Absorption spécifique (AS) d’énergie localisée

| 0,3 ≤ f ≤ 6 GHz | 10 mJkg–1

Note A2-1: La masse retenue pour évaluer l’AS localisée est de 10 g de tissus.

Tableau A3

VLE relatives aux effets sur la santé pour une exposition à des champs électromagnétiques compris entre 6 et 300 GHz

| Gamme de fréquences | VLE relatives aux effets sur la santé liées à la densité de puissance

| 6 GHz ≤ f ≤ 300 GHz | 50 Wm–2

Note A3-1: La densité de puissance moyenne est mesurée sur une surface exposée de 20 cm2. La valeur moyenne de la densité spatiale maximale de puissance, calculée pour 1 cm2, ne devrait pas dépasser 20 fois la valeur de 50 Wm–2. La moyenne des densités de puissance comprises entre 6 et 10 GHz doit être mesurée sur un intervalle de temps de 6 minutes. Les densités de puissance moyennes pour des fréquences supérieures à 10 GHz sont calculées sur un intervalle de temps de 68/f1,05 minutes (f étant la fréquence exprimée en GHz) afin de compenser une baisse progressive de la profondeur de pénétration au fur et à mesure que la fréquence augmente.

B. VALEURS DÉCLENCHANT L’ACTION (VA)

Les quantités et valeurs physiques ci-après sont utilisées pour définir les valeurs déclenchant l’action (VA), dont le niveau est établi de manière à assurer, par une évaluation simplifiée, le respect des VLE pertinentes ou des valeurs à partir desquelles les mesures de protection ou de prévention pertinentes précisées à l’article 5 doivent être prises:

— VA(E) pour l’intensité de champ électrique E d’un champ électrique variant dans le temps (voir tableau B1),

— VA(B) pour l’induction magnétique B d’un champ magnétique variant dans le temps (voir tableau B1),

— VA(S) pour la densité de puissance des ondes électromagnétiques (voir tableau B1),

— VA(IC) pour les courants de contact (voir tableau B2),

— VA(IL) pour les courants induits dans les extrémités (voir tableau B2).

Les VA correspondent aux valeurs de champ calculées ou mesurées sur le lieu de travail en l’absence du travailleur, sous forme de valeur maximale à la position du corps ou de la partie spécifiée du corps.

Valeurs déclenchant l’action (VA) pour une exposition à des champs électriques et magnétiques

VA(E) et VA(B) sont dérivées des DAS ou des VLE (tableaux A1 et A3) sur la base des seuils liés aux effets thermiques internes causés par l’exposition à des champs électriques et magnétiques (externes).

Tableau B1

VA pour une exposition à des champs électriques et magnétiques compris entre 100 kHz et 300 GHz

| Gamme de fréquences | VA(E) pour intensité de champ électrique [Vm–1] (Rms) | VA(B) pour induction magnétique [μT] (Rms) | VA(S) pour densité de puissance (Wm–2)

| 100 kHz ≤ f < 1 MHz | 6,1 × 102 | 2,0 × 106/f | —

| 1 ≤ f < 10 MHz | 6,1 × 108/f | 2,0 × 106/f | —

| 10 ≤ f < 400 MHz | 61 | 0,2 | —

| 400 MHz ≤ f < 2 GHz | 3 × 10–3 f½ | 1,0 × 10–5 f½ | —

| 2 ≤ f < 6 GHz | 1,4 × 102 | 4,5 × 10–1 | —

| 6 ≤ f≤ 300 GHz | 1,4 × 102 | 4,5 × 10–1 | 50

Note B1-1: f est la fréquence exprimée en hertz (Hz).

Note B1-2: [VA(E)]2 et [VA(B)]2 moyennes doivent être calculées sur un intervalle de temps de 6 minutes. Pour les impulsions RF, la densité de puissance de crête moyenne calculée sur la durée d’impulsion n’excède pas 1 000 fois la valeur VA(S) correspondante. Pour les champs de fréquences multiples, l’analyse est fondée sur une sommation, comme expliqué dans le guide pratique visé à l’article 14.

Note B1-3: VA(E) et VA(B) représentent les valeurs maximales calculées ou mesurées à la position du corps du travailleur. Cela entraîne une évaluation prudente de l’exposition et un respect automatique des VLE dans toutes les conditions d’exposition non-uniformes. Afin de simplifier l’évaluation du respect des VLE, effectuée conformément à l’article 4, dans des conditions non-uniformes particulières, des critères de calcul de la moyenne spatiale des champs mesurés, fondés sur une dosimétrie bien établie, seront fixés dans les guides pratiques visés à l’article 14. Dans le cas d’une source très localisée située à une distance de quelques centimètres du corps, le respect des VLE est déterminé au cas par cas par dosimétrie.

Note B1-4: La densité de puissance moyenne est mesurée sur une surface exposée de 20 cm2. La valeur moyenne de la densité spatiale maximale de puissance, calculée pour 1 cm2, ne devrait pas dépasser 20 fois la valeur de 50 Wm–2. La moyenne des densités de puissance comprises entre 6 et 10 GHz doit être mesurée sur un intervalle de temps de 6 minutes. Les densités de puissance moyennes supérieures à 10 GHz sont calculées sur un intervalle de temps de 68/f1,05 minutes (f étant la fréquence exprimée en GHz) afin de compenser une baisse progressive de la profondeur de pénétration au fur et à mesure que la fréquence augmente.

Tableau B2

VA pour les courants de contact d’état stable variant dans le temps et les courants induits dans les extrémités

| Gamme de fréquences | Courant de contact d’état stable, VA(IC) [mA] (Rms) | Courant induit dans une extrémité quelconque, VA(IL) [mA] (Rms)

| 100 kHz ≤ f < 10 MHz | 40 | —

| 10 MHz ≤ f ≤ 110 MHz | 40 | 100

Note B2-1: [VA(IL)]2 moyenne doit être calculée sur un intervalle de temps de 6 minutes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02013L0035-20130629. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).