Directive 2013/36/UE · Article

Article 106

Article en vigueur.

Version consolidée au 11/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02013L0036-20260711, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/06/2013).

TexteDirective 2013/36/UE
IntituléExigences spécifiques de publication
Rattachement
Section IV — Mesures et pouvoirs de surveillance
  1. Directive 2013/36/UE
  2. TITRE VII — SURVEILLANCE PRUDENTIELLE
  3. CHAPITRE 2 — Processus de contrôle
  4. Section IV — Mesures et pouvoirs de surveillance
VersionConsolidée au 11/07/2026 (CELEX 02013L0036-20260711)
Référencearticle 106 de la directive 2013/36/UEEUR-Lex →

1. Les États membres habilitent les autorités compétentes à:

a) exiger des établissements qu’ils publient les informations visées à la huitième partie du règlement (UE) no 575/2013 plus fréquemment que ne l’exigent les articles 433 à 433 quater dudit règlement;

b) fixer des délais pour que les établissements autres que les établissements de petite taille et non complexes communiquent les informations à publier à l’ABE en vue de leur publication sur le site internet de l’ABE pour les publications centralisées;

c) exiger des établissements qu’ils utilisent des médias et des lieux spécifiques pour leurs publications, autres que le site internet de l’ABE pour leurs publications centralisées ou leurs états financiers.

Au plus tard le 10 juillet 2025, l’ABE, en tenant compte de la huitième partie du règlement (UE) no 575/2013, émet des orientations, conformément à l’article 16 du règlement (UE) no 1093/2010, afin de préciser les exigences énoncées au paragraphe 1 du présent article.

2. Les États membres habilitent les autorités compétentes à exiger des entreprises mères qu'elles publient une fois par an, soit intégralement, soit en renvoyant à des informations équivalentes, une description de leur structure juridique, ainsi que de la structure de gouvernance et organisationnelle de leur groupe d'établissements conformément à l'article 14, paragraphe 3, à l'article 74, paragraphe 1, et à l'article 109, paragraphe 2.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02013L0036-20260711. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).