Directive 2013/36/UE · Article

Article 132

Article abrogé.

Version consolidée au 11/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02013L0036-20260711, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/06/2013).

TexteDirective 2013/36/UE
Rattachement
Section I — Coussins
  1. Directive 2013/36/UE
  2. TITRE VII — SURVEILLANCE PRUDENTIELLE
  3. CHAPITRE 4 — Coussins de fonds propres
  4. Section I — Coussins
VersionConsolidée au 11/07/2026 (CELEX 02013L0036-20260711)
Référencearticle 132 de la directive 2013/36/UEEUR-Lex →

[Article supprimé par l'acte CELEX 32019L0878]

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