Article en vigueur.
Version consolidée au 11/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02013L0036-20260711, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/06/2013).
Les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE sont abrogées avec effet au 1er janvier 2014.
Les références aux directives abrogées s'entendent comme faites à la présente directive et au règlement (UE) no 575/2013 et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe II de la présente directive et à l'annexe IV du règlement (UE) no 575/2013.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.