Directive 2013/36/UE · Article

Article 20

Article en vigueur.

Version consolidée au 11/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02013L0036-20260711, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/06/2013).

TexteDirective 2013/36/UE
IntituléNotification de l'agrément et du retrait de l'agrément
Rattachement
CHAPITRE 1 — Exigences générales pour l'accès à l'activité d'établissement de crédit
  1. Directive 2013/36/UE
  2. TITRE III — EXIGENCES POUR L'ACCÈS À L'ACTIVITÉ D'ÉTABLISSEMENT DE CRÉDIT
  3. CHAPITRE 1 — Exigences générales pour l'accès à l'activité d'établissement de crédit
VersionConsolidée au 11/07/2026 (CELEX 02013L0036-20260711)
Référencearticle 20 de la directive 2013/36/UEEUR-Lex →

1. Les autorités compétentes notifient à l'ABE tout agrément accordé en vertu de l'article 8.

2. L’ABE publie sur son site internet une liste des noms de tous les établissements de crédit auxquels l’agrément a été accordé et la met à jour au moins une fois par an.

3. L'autorité de surveillance sur base consolidée fournit aux autorités compétentes concernées et à l'ABE toutes les informations relatives au groupe d'établissements de crédit conformément à l'article 14, paragraphe 3, à l'article 74, paragraphe 1, et à l'article 109, paragraphe 2, en particulier en ce qui concerne la structure juridique et organisationnelle du groupe et sa gouvernance.

3 bis.

La liste visée au paragraphe 2 du présent article comprend les noms des entreprises visées à l’article 4, paragraphe 1, point 1) b), du règlement (UE) no 575/2013 et recense ces établissements de crédit comme tels. Cette liste met également en évidence les éventuels changements par rapport à la version précédente de la liste.

4. La liste visée au paragraphe 2 du présent article, comprend les noms des établissements de crédit qui ne disposent pas du capital précisé à l'article 12, paragraphe 1, et les resence comme tels.

5. Les autorités compétentes notifient à l'ABE tout retrait d'agrément et les motifs d'un tel retrait.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02013L0036-20260711. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).