Version consolidée au 11/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02013L0036-20260711, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/06/2013).
TexteDirective 2013/36/UE
IntituléCapital interne
RattachementSection I — Processus d'évaluation de l'adéquation du capital interne
Directive 2013/36/UE
TITRE VII — SURVEILLANCE PRUDENTIELLE
CHAPITRE 2 — Processus de contrôle
Section I — Processus d'évaluation de l'adéquation du capital interne
VersionConsolidée au 11/07/2026 (CELEX 02013L0036-20260711)
Référencearticle 73 de la directive 2013/36/UEEUR-Lex →
Les établissements disposent de stratégies et processus sains, efficaces et exhaustifs pour évaluer et conserver en permanence le montant, le type et la répartition du capital interne qu’ils jugent appropriés pour couvrir la nature et le niveau des risques auxquels ils sont ou pourraient être exposés. Les établissements tiennent explicitement compte du court, du moyen et du long termes pour la couverture des risques ESG.
Ces stratégies et processus font l'objet d'un contrôle interne régulier, visant à assurer qu'ils restent exhaustifs et adaptés à la nature, à l'échelle et à la complexité des activités de l'établissement concerné.
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