Directive 2013/36/UE · Article

Article 90

Article en vigueur.

Version consolidée au 11/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02013L0036-20260711, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/06/2013).

TexteDirective 2013/36/UE
IntituléPublication du rendement des actifs
Rattachement
Sous-Section 3 — Gouvernance
  1. Directive 2013/36/UE
  2. TITRE VII — SURVEILLANCE PRUDENTIELLE
  3. CHAPITRE 2 — Processus de contrôle
  4. Section II — Dispositifs, processus et mécanismes mis en œuvre par les établissements
  5. Sous-Section 3 — Gouvernance
VersionConsolidée au 11/07/2026 (CELEX 02013L0036-20260711)
Référencearticle 90 de la directive 2013/36/UEEUR-Lex →

Les établissements publient dans leur rapport annuel, parmi les indicateurs clés, le rendement de leurs actifs, calculé en divisant leur bénéfice net par le total de leur bilan.

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