Directive 2013/36/UE · Article

Article 96

Article en vigueur.

Version consolidée au 11/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02013L0036-20260711, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/06/2013).

TexteDirective 2013/36/UE
IntituléMaintenance d'un site internet sur la gouvernance d'entreprise et les rémunérations
Rattachement
Sous-Section 3 — Gouvernance
  1. Directive 2013/36/UE
  2. TITRE VII — SURVEILLANCE PRUDENTIELLE
  3. CHAPITRE 2 — Processus de contrôle
  4. Section II — Dispositifs, processus et mécanismes mis en œuvre par les établissements
  5. Sous-Section 3 — Gouvernance
VersionConsolidée au 11/07/2026 (CELEX 02013L0036-20260711)
Référencearticle 96 de la directive 2013/36/UEEUR-Lex →

Les établissements qui disposent d'un site internet y expliquent de quelle manière ils respectent les exigences prévues aux articles 88 à 95.

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