Article considérant 1

(1) La directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice et la directive 2006/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit ont été substantiellement modifiées à plusieurs reprises. De nombreuses dispositions des directives 2006/48/CE et 2006/49/CE sont applicables à la fois aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement. Par souci de clarté et pour assurer l'application cohérente de ces dispositions, elles devraient être fusionnées en de nouveaux actes législatifs qui sont applicables à la fois aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement, à savoir la présente directive et le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013. Pour une meilleure accessibilité, les dispositions des annexes des directives 2006/48/CE et 2006/49/CE devraient être intégrées au dispositif de la présente directive et dudit règlement.