Article considérant 11

(11) Le rôle de médiation juridiquement contraignante de l'ABE est un élément essentiel pour renforcer la coordination, la cohérence de la surveillance et la convergence des pratiques de surveillance. La médiation par l'ABE peut être engagée soit à son initiative lorsque cela est expressément prévu, soit à la suite d'une demande émanant d'une ou plusieurs autorités compétentes en cas de désaccord. La présente directive et le règlement (UE) no 575/2013 devraient étendre l'éventail des situations dans lesquelles l'ABE peut jouer un rôle de médiation juridiquement contraignante de sa propre initiative afin de contribuer à la cohérence des pratiques de surveillance. L'ABE ne peut pas jouer un rôle de médiation de sa propre initiative en ce qui concerne la désignation de succursales d'importance significative et la détermination des exigences prudentielles particulières à appliquer à un établissement en vertu de la présente directive. Cependant, afin de renforcer la coordination et de d'accroître la cohérence des pratiques de surveillance dans ces domaines sensibles, les autorités compétentes devraient avoir recours à la médiation de l'ABE à un stade précoce du processus en cas de désaccord. Cette médiation précoce de l'ABE devrait faciliter le règlement du différend.