(34) La présente directive et le règlement (UE) no 575/2013 visent à garantir la solvabilité des établissements. Si, malgré les exigences de solvabilité, une crise survient, il convient de faire en sorte de pouvoir résoudre les défaillances des établissements d'une manière ordonnée, en limitant les incidences négatives sur l'économie réelle et en évitant de devoir faire appel aux contribuables. À cette fin, dans l'attente d'une plus grande coordination au niveau de l'Union, l'ABE devrait, conformément au règlement (UE) no 1093/2010, évaluer et coordonner les initiatives concernant des plans de redressement et de résolution, afin d'encourager la convergence en cette matière. À cet effet, l'ABE devrait être pleinement informée à l'avance de la tenue de réunions consacrées à des plans de redressement ou de résolution et habilitée à participer à de telles réunions. Les autorités de certains États membres font déjà obligation aux établissements et autorités d'établir des plans de redressement et de résolution. Il convient dès lors que les établissements soient tenus de coopérer avec les autorités à cet égard. Lorsqu'un plan de redressement ou de résolution est en préparation, l'ABE devrait contribuer et participer activement à l'élaboration et à la coordination de plans efficaces et cohérents en matière de redressement et de résolution, conformément au règlement (UE) no 1093/2010. La priorité devrait être donnée aux plans qui impliquent des établissements d'importance systémique.
Directive 2013/36/UE · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2013/36/UE
RattachementDirective 2013/36/UE
Versionacte d'origine du 26/06/2013 (CELEX 32013L0036)
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