(46) Il convient, pour assurer la discipline globale de marché dans l'Union, que les autorités compétentes publient des informations sur l'activité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement. Ces informations devraient être suffisantes pour permettre de comparer les approches des différentes autorités compétentes des États membres et compléter les exigences contenues dans le règlement (UE) no 575/2013 relatives à la publication d'informations techniques par les établissements.
Directive 2013/36/UE · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2013/36/UE
RattachementDirective 2013/36/UE
Versionacte d'origine du 26/06/2013 (CELEX 32013L0036)
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