(49) Les États membres devraient être en mesure de refuser ou de retirer l'agrément d'un établissement de crédit lorsqu'ils jugent certaines structures de groupe inadaptées à l'exercice d'activités bancaires du fait qu'elles ne peuvent être surveillées efficacement. Les autorités compétentes devraient disposer à cet égard des pouvoirs nécessaires pour garantir une gestion saine et prudente des établissements de crédit. Pour garantir une culture bancaire de l'Union durable et diversifiée, qui serve principalement les intérêts des citoyens de l'Union, il y a lieu d'encourager les activités bancaires à petite échelle, par exemple les caisses de crédit mutuel et les banques coopératives.
Directive 2013/36/UE · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2013/36/UE
RattachementDirective 2013/36/UE
Versionacte d'origine du 26/06/2013 (CELEX 32013L0036)
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