Article considérant 53

(53) Les lacunes de la gouvernance d'entreprise dans un certain nombre d'établissements ont conduit à des prises de risques excessives et imprudentes dans le secteur bancaire, ce qui a entraîné la défaillance de certains établissements et des problèmes systémiques dans les États membres et dans le monde. Le caractère très général des dispositions relatives à la gouvernance des établissements et le caractère non contraignant d'une partie importante du cadre régissant la gouvernance d'entreprise, qui repose essentiellement sur des codes de conduite volontaires, n'ont pas suffisamment encouragé la mise en œuvre effective, par les établissements, de saines pratiques de gouvernance d'entreprise. Dans certains cas, l'absence de véritable équilibre des pouvoirs au sein des établissements s'est traduite par un manque de supervision efficace de la prise de décisions en matière de gestion, encourageant ainsi des stratégies de gestion axées sur le court terme et excessivement risquées. Le manque de clarté du rôle incombant aux autorités compétentes dans la supervision des systèmes de gouvernance d'entreprise des établissements n'a pas permis un contrôle suffisant de l'efficacité des processus de gouvernance interne.