Directive 2013/36/UE · Article

Article considérant 54

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2013/36/UE
RattachementDirective 2013/36/UE
Versionacte d'origine du 26/06/2013 (CELEX 32013L0036)
RéférenceConsidérant 54 de la directive 2013/36/UEEUR-Lex →

(54) Afin de prévenir les répercussions négatives que des systèmes de gouvernance d'entreprise mal conçus pourraient avoir sur la saine gestion des risques, les États membres devraient introduire des principes et des normes visant à assurer une supervision efficace par l'organe de direction, à promouvoir une saine culture du risque à tous les niveaux des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, et à permettre aux autorités compétentes de suivre l'adéquation des dispositifs de gouvernance internes. Ces principes et normes devraient s'appliquer en tenant compte de la nature, de l'échelle et de la complexité des activités des établissements. Les États membres devraient être en mesure d'imposer des principes et normes de gouvernance d'entreprise en plus de ceux requis par la présente directive.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013L0036. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).