Directive 2013/36/UE · Article

Article considérant 58

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2013/36/UE
RattachementDirective 2013/36/UE
Versionacte d'origine du 26/06/2013 (CELEX 32013L0036)
RéférenceConsidérant 58 de la directive 2013/36/UEEUR-Lex →

(58) Afin de suivre efficacement les décisions et mesures de gestion, l'organe de direction d'un établissement devrait consacrer un temps suffisant lui permettant d'exercer ses fonctions et d'être capable de comprendre en quoi consiste l'activité de l'établissement, ses principales expositions au risque et les implications de l'activité et de la stratégie en matière de risque. Un membre de l'organe de direction qui cumulerait un trop grand nombre de fonctions au sein d'organes de direction ne disposerait pas du temps nécessaire à l'exercice de cette mission de supervision. Il est donc nécessaire de limiter le nombre de fonctions au sein d'organes de direction que chaque membre de l'organe de direction d'un établissement peut exercer simultanément dans différentes entités. Toutefois, les fonctions au sein d'organes de direction d'organisations qui ne poursuivent pas d'objectifs principalement commerciaux, telles que les associations à but non lucratif ou les organisations caritatives, ne devraient pas être prises en compte aux fins de l'application de cette limitation.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013L0036. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).