(59) Lorsqu'ils nomment les membres de l'organe de direction, les actionnaires ou les membres d'un établissement devraient examiner si les candidats disposent des connaissances, des compétences et des aptitudes nécessaires pour garantir une gestion correcte et prudente de l'établissement. Ces principes devraient s'exercer et se manifester par des procédures de nomination transparentes et ouvertes en ce qui concerne les membres de l'organe de direction.
Directive 2013/36/UE · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2013/36/UE
RattachementDirective 2013/36/UE
Versionacte d'origine du 26/06/2013 (CELEX 32013L0036)
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