(62) Les politiques de rémunération qui encouragent les prises de risques excessives peuvent nuire à une gestion saine et efficace des risques au sein des établissements de crédit et les entreprises d'investissement. Les membres du G20 se sont engagés à mettre en œuvre les principes et normes d'exécution du Conseil de stabilité financière (CSF) pour de saines pratiques en matière de rémunération, dont le but est de prévenir les répercussions négatives que des structures de rémunération mal conçues pourraient avoir sur la saine gestion des risques et le contrôle des prises de risque par les personnes physiques. L'objectif de la présente directive est de mettre les normes et principes internationaux en œuvre au niveau de l'Union en imposant aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement l'obligation expresse de mettre en place et de maintenir, pour les catégories de personnel dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur leur profil de risque, des politiques et des pratiques de rémunération compatibles avec une gestion efficace des risques.
Directive 2013/36/UE · Article
Article considérant 62
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2013/36/UE
RattachementDirective 2013/36/UE
Versionacte d'origine du 26/06/2013 (CELEX 32013L0036)
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