(63) Pour que les établissements appliquent des politiques de rémunération saines, il convient de définir des principes clairs en matière de gouvernance et de structure des politiques de rémunération. Les politiques de rémunération devraient notamment être conformes à l'appétit pour le risque, aux valeurs et aux intérêts à long terme des établissements de crédit et des entreprises d'investissement. Dans cette optique, l'évaluation de la composante de la rémunération qui dépend des performances devrait se baser sur les performances à long terme et tenir compte des risques actuels et futurs associés à ces performances.
Directive 2013/36/UE · Article
Article considérant 63
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2013/36/UE
RattachementDirective 2013/36/UE
Versionacte d'origine du 26/06/2013 (CELEX 32013L0036)
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