Directive 2013/36/UE · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2013/36/UE
RattachementDirective 2013/36/UE
Versionacte d'origine du 26/06/2013 (CELEX 32013L0036)
RéférenceConsidérant 7 de la directive 2013/36/UEEUR-Lex →

(7) Le règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil a institué une Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne) (ABE). La présente directive devrait tenir compte du rôle et de la fonction assignés à l'ABE par ledit règlement et des procédures à suivre pour lui confier des tâches.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013L0036. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).