(71) Les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE sont l'une des principales causes de la dépendance excessive à l'égard des notations de crédit externes. La présente directive devrait tenir compte des conclusions du G20 et des principes du CSF en ce qui concerne la réduction de la dépendance à l'égard des notations de crédit externes. Dès lors, les établissements devraient être encouragés à utiliser des notations de crédit internes plutôt que des notations de crédit externes, même pour le calcul des exigences de fonds propres.
Directive 2013/36/UE · Article
Article considérant 71
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2013/36/UE
RattachementDirective 2013/36/UE
Versionacte d'origine du 26/06/2013 (CELEX 32013L0036)
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