Directive 2013/36/UE · Article

Article considérant 74

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2013/36/UE
RattachementDirective 2013/36/UE
Versionacte d'origine du 26/06/2013 (CELEX 32013L0036)
RéférenceConsidérant 74 de la directive 2013/36/UEEUR-Lex →

(74) En raison de la diversité des approches adoptées par les établissements recourant à la modélisation interne, il importe que les autorités compétentes et l'ABE aient une idée précise de la fourchette de valeurs pour les actifs à risques pondérés et les exigences de fonds propres résultant d'expositions similaires dans le cadre desdites approches. À cet effet, les établissements devraient être tenus de communiquer aux autorités compétentes les résultats des modèles internes appliqués aux portefeuilles de référence développés par l'ABE, qui couvrent un large éventail d'expositions. Sur la base des informations reçues, les autorités compétentes devraient prendre des mesures appropriées pour s'assurer que les similitudes ou les différences constatées dans les résultats pour une même exposition sont justifiables en terme de risques encourus. D'une manière plus générale, les autorités compétentes et l'ABE devraient veiller à ce que le choix entre une approche fondée sur des modèles internes et une approche standard ne débouche pas sur une sous-estimation des exigences de fonds propres. S'il est plus difficile de répartir les exigences en fonds propres pour risque opérationnel au niveau de chaque exposition et qu'il est dès lors approprié d'exclure cette catégorie de risque du processus d'analyse comparative, il y a néanmoins lieu que les autorités compétentes se tiennent au courant des évolutions dans les approches du risque opérationnel fondées sur des modèles internes, afin de suivre l'éventail des pratiques utilisées et d'améliorer les approches en matière de surveillance.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013L0036. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).