Directive 2013/36/UE · Article

Article considérant 75

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2013/36/UE
RattachementDirective 2013/36/UE
Versionacte d'origine du 26/06/2013 (CELEX 32013L0036)
RéférenceConsidérant 75 de la directive 2013/36/UEEUR-Lex →

(75) Il convient d'encourager le développement des prêts reposant sur la relation avec le client, où les informations recueillies dans le cadre de relations d'affaires suivies avec des clients sont utilisées pour améliorer la qualité de la diligence requise et de l'évaluation des risques, de préférence aux seules informations normalisées et notes de crédit.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013L0036. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).