Directive 2013/36/UE · Article

Article considérant 76

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2013/36/UE
RattachementDirective 2013/36/UE
Versionacte d'origine du 26/06/2013 (CELEX 32013L0036)
RéférenceConsidérant 76 de la directive 2013/36/UEEUR-Lex →

(76) La responsabilité de la surveillance de la liquidité devrait incomber à l'État membre d'origine dès que les critères précis relatifs à l'exigence de couverture des besoins de liquidité s'appliquent. Il est nécessaire d'accomplir la coordination de la surveillance dans ce domaine afin d'introduire la surveillance par l'État membre d'origine d'ici-là. Pour garantir une surveillance efficace, les autorités des États membres d'origine et d'accueil devraient coopèrent plus étroitement dans le domaine de la liquidité.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013L0036. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).