Directive 2013/36/UE · Article

Article considérant 77

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2013/36/UE
RattachementDirective 2013/36/UE
Versionacte d'origine du 26/06/2013 (CELEX 32013L0036)
RéférenceConsidérant 77 de la directive 2013/36/UEEUR-Lex →

(77) Si, au sein d'un groupe, les actifs liquides d'un établissement suffisent, en situation de crise pour couvrir les besoins en liquidités d'un autre membre du groupe, les autorités compétentes devraient être en mesure d'exempter un établissement du groupe des exigences de couverture des besoins de liquidité et d'appliquer en revanche ces exigences sur base consolidée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013L0036. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).